Le Groupe d'Australie

Lutter contre la prolifération des armes chimiques et biologiques. Renforcer la sécurité mondiale

Assemblée plénière 1998 du Groupe de l’Australie

Du 9 au 15 octobre 1998, les membres du Groupe d’Australie ont tenu à Paris des consultations informelles sur la prolifération des armes chimiques et biologiques (ACB).

Les participants ont examiné leurs mesures et règles nationales concernant l’imposition de licences d’exportation pour s’assurer qu’elles demeurent efficaces pour ce qui est d’empêcher toute contribution aux programmes d’ACB en évitant de fournir par inadvertance des précurseurs chimiques, des agents biologiques et des équipements à double usage, tout en veillant à ne pas entraver le commerce des matières et équipements utilisés à des fins légitimes. Ils ont réaffirmé que leurs mesures nationales relatives à l’imposition de licences d’exportation visent uniquement à empêcher la prolifération des ACB.

Les participants ont reconnu que la mise en œuvre de mesures nationales de ce type contribue au respect des obligations que leur imposent la Convention sur les armes chimiques (CAC) et la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT) et qui consistent à empêcher leurs ressortissants de fournir délibérément ou par inadvertance des matières ou des équipements pouvant servir à des programmes d’ACB. Ils ont invité tous les pays qui ne sont pas membres du Groupe d’Australie à prendre des mesures semblables pour empêcher la prolifération des ACB. Ils ont accepté d’aider d’autres pays à mettre en œuvre des mesures de ce type sur une base nationale.

Les pays membres ont réaffirmé leur soutien vigoureux envers la Convention sur les armes chimiques. Aux termes de la Convention, ils se sont engagés à examiner leurs politiques nationales respectives en matière d’imposition de licences d’exportation pour assurer qu’elles poursuivent les objectifs et le but de la CAC, qu’elles sont appliquées équitablement et qu’elles demeurent entièrement compatibles avec les dispositions de la Convention.

Les membres se sont également réjouis du travail accompli par le Groupe spécial des États parties pour accroître l’efficacité et améliorer la mise en œuvre de la CABT. Tous les participants ont convenu que la conclusion d’un protocole de vérification juridiquement contraignant pour compléter la CABT se devait d’être une priorité.

Les pays membres du Groupe d’Australie se sont dits convaincus que l’observation stricte et universelle de ces deux conventions serait le meilleur moyen de débarrasser la planète des armes chimiques et biologiques de destruction massive. Ils ont reconnu que leurs consultations informelles étaient complémentaires à ces conventions et qu’elles étaient compatibles avec leurs objectifs.

Les pays participants ont accepté de poursuivre la réalisation d’un programme visant à faire mieux connaître et comprendre le rôle important que jouent les mesures nationales d’imposition de licences d’exportation pour empêcher la prolifération des ACB. Ce programme continuera de communiquer des informations aux pays non membres du Groupe d’Australie et d’organiser des séminaires régionaux sur l’imposition de licences d’exportation.

Les pays suivants ont participé à cette réunion : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, et Suisse. La Commission européenne a également pris part aux débats.

Une autre série de consultations aura lieu en octobre 1999.