Le Groupe d'Australie

Lutter contre la prolifération des armes chimiques et biologiques. Renforcer la sécurité mondiale

Assemblée plénière 1997 du Groupe de l’Australie

Du 6 au 9 octobre 1997, les membres du Groupe d’Australie ont tenu à Paris des consultations informelles pour discuter du problème persistant que pose la prolifération des armes chimiques et biologiques (ACB). Ces consultations ont surtout visé à promouvoir la collaboration entre les pays membres et à améliorer la mise en œuvre des mesures nationales qu’ils ont prises en matière de licence d’exportation afin d’empêcher leurs ressortissants de détourner des exportations pour fournir par inadvertance des précurseurs chimiques, des agents biologiques ou des équipements à double usage qui pourraient servir à des programmes de fabrication d’armes de destruction massive.

Les pays suivants ont participé à cette réunion : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, et Suisse. La Commission européenne a également pris part aux débats.

Les participants ont accueilli l’entrée en vigueur, le 29 avril 1997, de la Convention sur les armes chimiques (CAC) comme une importante réalisation longuement attendue qui couronne les efforts déployés sur la scène internationale afin d’abolir définitivement les armes chimiques. Ils ont invité tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à signer et (ou) à ratifier cette Convention. Ils ont observé avec satisfaction les progrès très appréciables que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques accomplit en ce moment pour mettre en œuvre la CAC.

Conformément à leur engagement ferme de poursuivre les objectifs de ces deux conventions, tous les États membres du Groupe d’Australie sont parties à la CAC et à la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT). Les participants ont déclaré une nouvelle fois qu’ils sont profondément convaincus que l’observation stricte de la CAC et de la CABT sera le meilleur moyen de débarrasser pour toujours la planète de ces odieuses armes de destruction massive. Pour ce faire, les membres ont reconnu qu’il demeure utile de poursuivre leur collaboration informelle afin de continuer d’appliquer des mesures efficaces en matière de licences d’exportation et de contribuer concrètement à la mise en œuvre de ces conventions. Les membres du Groupe d’Australie se sont engagés à assurer en permanence la transparence de leurs mesures nationales de contrôle des exportations d’ACB.

Les participants ont poursuivi l’examen de leur réglementation nationale en matière d’imposition de licences d’exportation pour assurer que cette réglementation poursuit les objectifs et le but de la CAC, qu’elle est appliquée équitablement et qu’elle demeure entièrement compatible avec les dispositions de la Convention. Les membres ont aussi rappelé les engagements qu’ils ont déjà pris de soutenir les efforts déployés aux termes de la CAC, et ont réaffirmé ces engagements.

Les membres se sont réjouis des progrès de la démarche visant à renforcer la CABT, que le Groupe spécial des États parties à la CABT a réalisés dans le cadre des négociations en cours à Genève. Tous les pays membres du Groupe d’Australie ont réaffirmé qu’ils soutiennent vigoureusement les efforts en vue de l’élaboration de procédures visant à renforcer la confiance internationale à l’égard du régime prévu par la Convention grâce à la vérification de la conformité aux obligations imposées par la CABT.

Des experts en provenance des pays membres ont également examiné les mesures nationales en matière de licences d’exportation qui visent à éviter de contribuer par inadvertance à la production d’ACB. Ils ont reconnu l’importance qu’il y a de conclure des accords dans ce domaine pour appuyer concrètement l’interdiction complète de ces armes, tout en confirmant que les pays membres ont appliqué les mesures de contrôle des exportations d’une manière rationnelle et efficace qui permet l’essor du commerce légitime et l’accroissement des échanges de technologies utilisées à des fins pacifiques. Ils ont convenu de poursuivre leurs efforts afin de centrer ces mesures nationales concrètement et uniquement sur la prévention de toute contribution à des programmes d’ACB. Les participants ont fait remarquer que l’ensemble de la communauté internationale a profité de ces mesures, qui ont réussi à empêcher la prolifération des ACB.

Les membres ont convenu de poursuivre l’élargissement du réseau de contacts, notamment grâce au lancement d’un nouveau programme visant à communiquer des informations aux pays qui ne participent pas aux consultations de Paris pour leur faire mieux connaître et comprendre les mesures nationales d’imposition de licences d’exportation. À cet égard, les participants ont souligné le rôle important que les séminaires régionaux jouent dans l’élargissement des relations avec d’autres pays intéressés à examiner ces questions. À ce propos, les membres se sont réjouis de la tenue à Tokyo, en janvier 1997, d’un séminaire pour la région de l’Asie, ayant pour thème le contrôle des exportations, et de l’organisation, en octobre 1996, d’un séminaire régional sur le contrôle des exportations d’ACB, auquel ont participé les pays d’Europe centrale et orientale ainsi que de la Communauté des États indépendants.

Les membres présents à la réunion ont également examiné des questions relatives à l’intérêt des terroristes pour les ACB et ont reconnu que ce grave problème appelle une attention constante.

Les membres ont convenu de tenir une autre réunion en octobre 1998.