Le Groupe d'Australie

Lutter contre la prolifération des armes chimiques et biologiques. Renforcer la sécurité mondiale

Assemblée plénière 1995 du Groupe de l’Australie

Du 16 au 19 octobre 1995, les membres du Groupe d’Australie ont tenu à l’ambassade d’Australie à Paris des consultations informelles pour examiner les effets persistants de la prolifération des armes chimiques et biologiques (ACB). Cette série de consultations a été amorcée dans les années quatre-vingts, après que l’on ait découvert que l’Iraq avait tiré parti du commerce international des produits chimiques et des technologies connexes pour se constituer un énorme stock d’armes chimiques (AC). Les pays suivants ont participé à la réunion d’octobre 1995 : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie (pour la première fois), Royaume-Uni, Suède, et Suisse. La Commission européenne a également pris part aux débats.

Des experts en provenance des pays membres ont examiné les mesures nationales en matière d’octroi de licences qui visent à éviter de contribuer par inadvertance à la production d’ACB. Ils ont reconnu que les accords relatifs à l’imposition de licences d’exportation jouent un rôle important pour appuyer concrètement l’interdiction complète des ACB, tout en assurant que les membres appliquent les mesures de contrôle des exportations de manière rationnelle et efficace pour permettre au commerce légitime et aux échanges de technologies utilisées à des fins pacifiques de prospérer sans restriction. Ils ont convenu de poursuivre leurs efforts afin de centrer les mesures nationales concrètement et exclusivement sur la prévention de toute contribution à des programmes d’ACB. À cet égard, les membres présents ont décidé d’apporter plusieurs modifications aux listes de matières et d’équipements qui pourraient servir à la fabrication d’armes biologiques (AB) afin de tenir compte des faits nouveaux intervenus depuis le dernier examen de ces listes, notamment des dernières révélations concernant le programme d’AB de l’Iraq.

Les participants sont fermement convaincus que l’observation stricte de la Convention sur les armes chimiques (CAC) et de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT) sera le seul moyen de réussir à interdire complètement et définitivement les ACB. Tous les États qui adhèrent à ces conventions sont tenus d’assurer que leurs activités nationales visent cet objectif. Lors de l’entrée en vigueur de la CAC, les pays participant aux délibérations du Groupe d’Australie comptent figurer parmi les premiers États parties à la CAC - tous ces pays ont signé la Convention, quinze d’entre eux l’ont déjà ratifiée, et les autres se préparent avec beaucoup d’ardeur à la ratifier rapidement. À l’heure actuelle, les participants prennent des mesures pour assurer que toutes les règles nationales pertinentes poursuivent les objectifs et le but de la CAC et qu’elles seront entièrement compatibles avec ces objectifs lorsque la Convention entrera en vigueur. Ils ont profité de la réunion pour échanger des idées sur les approches nationales qu’ils comptent adopter pour y parvenir. Les enseignements tirés de l’expérience en matière d’imposition de licences d’exportation aident chaque pays à se préparer à la mise en œuvre, sur une base nationale, des principales obligations que lui impose la Convention sur les armes chimiques (CAC), tout en veillant à ne pas limiter ni entraver le commerce et les autres échanges qui ne sont pas interdits par cette convention.

Des politiques nationales du même type visent à faire respecter les obligations existantes, contractées aux termes de la CABT, qui interdisent de contribuer à la production d’AB. En tant qu’États parties à la CABT, tous les pays membres soutiennent également les efforts en vue de renforcer cette convention grâce aux négociations, amorcées au début de 1995, qu’ils mènent au sein du Groupe spécial.

Malgré l’existence de ces accords internationaux, la réalisation de programmes d’ACB se poursuit dans certains pays. Il demeure donc impératif que les mesures nationales empêchent les entrepreneurs du secteur civil et les commerçants de contribuer involontairement à ces programmes. Les participants estiment que le non-respect de cette obligation équivaudrait à avaliser tacitement la fabrication d’armes de destruction massive. Par conséquent, les mesures nationales assujettissant à l’obtention d’une licence les exportations de produits chimiques respectent l’obligation imposée aux termes de l’article I de la CAC, selon lequel il est interdit aux États parties d’aider quiconque, de quelque manière que ce soit, à fabriquer des armes chimiques. Ces mesures sont également conformes à l’engagement, prévu à l’article XI de la CAC, de faciliter l’échange le plus complet possible de produits chimiques, de matériel et d’informations pertinentes à des fins non interdites par la Convention, car elles visent uniquement à empêcher de contribuer à des activités interdites par la CAC. À cet égard, les participants ont réaffirmé leur engagement national à l’égard de la déclaration faite au nom des pays membres du Groupe d’Australie à la Conférence sur le désarmement, en août 1992.

Les participants ont aussi examiné la question de savoir quel serait le meilleur moyen d’enrichir le dialogue sur la nécessité de prendre des mesures nationales et le rôle que jouent ces mesures pour empêcher de contribuer à la production d’ACB, conformément aux interdictions internationales visant ces armes. Ils ont convenu de poursuivre l’élargissement du réseau de contacts, notamment grâce au lancement d’un nouveau programme dynamique visant à informer les pays qui ne participent pas aux entretiens, et d’encourager la tenue de consultations régionales afin de faire mieux connaître et comprendre les politiques nationales de non-prolifération. À ce propos, les participants ont accueilli favorablement l’initiative, prise par le Japon, d’accueillir à Tokyo, au début de 1996, un troisième séminaire asiatique sur le contrôle des exportations, et la proposition faite par la Roumanie d’inviter les pays d’Europe centrale et orientale ainsi que de la Communauté des États indépendants à un séminaire sur le contrôle des exportations d’ACB, qui se tiendra à Bucarest, en octobre 1996.

Les membres ont également examiné l’utilisation des ACB par des terroristes, en faisant remarquer que l’actualité a avivé les inquiétudes que suscite ce danger.

Les participants ont convenu de tenir une autre réunion en octobre 1996.