Le Groupe d'Australie

Lutter contre la prolifération des armes chimiques et biologiques. Renforcer la sécurité mondiale

Assemblée plénière 1994 du Groupe de l’Australie

Du 29 novembre au 1er décembre 1994, les membres du Groupe d’Australie ont tenu à Paris des consultations informelles pour examiner les effets persistants de la prolifération des armes chimiques et biologiques (ACB). Cette série de consultations a été amorcée dans les années quatre-vingts, après que l’on ait découvert que l’Iraq avait tiré parti du commerce international des produits chimiques et des technologies connexes pour se constituer un énorme stock d’armes chimiques (AC). Les pays suivants participent à cette plus récente réunion : Australie, Autriche, Canada, États-Unis, Finlande, Hongrie, Islande, Japon, Norvège, Nouvelle- Zélande, Suède, Suisse et les États membres de l’Union européenne. La Pologne, la République slovaque et la République tchèque ont pris part pour la première fois à une réunion du Groupe. La Commission européenne a également participé aux débats.

Des experts en provenance des pays membres ont examiné les mécanismes nationaux en matière d’imposition de licences d’exportation, qui visent à éviter de contribuer par inadvertance à la production d’ACB. Ils ont examiné les moyens d’assurer que ces mesures appuient concrètement l’interdiction complète visant ces armes, et qu’elles sont appliquées de manière rationnelle et efficace pour permettre au commerce légitime et aux échanges de technologies utilisées à des fins pacifiques de croître sans restrictions. Ils ont convenu de poursuivre leurs efforts afin de centrer les mesures nationales concrètement et exclusivement sur la prévention de la participation à des programmes d’ACB. Les enseignements tirés de l’expérience en matière d’imposition de licences d’exportation aident chaque pays à se préparer à la mise en œuvre, sur une base nationale, des principales obligations que lui impose la Convention sur les armes chimiques (CAC), tout en veillant à ne pas limiter ni entraver le commerce et les autres échanges qui ne sont pas interdits par la Convention.

Les participants sont fermement convaincus que l’observation stricte de la CAC et de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT) sera le seul moyen de réussir à interdire complètement et définitivement les ACB. Tous les États qui adhèrent à ces conventions sont tenus d’assurer que leurs activités nationales visent cet objectif. Lors de l’entrée en vigueur de la CAC, les pays participant aux délibérations du Groupe d’Australie comptent figurer parmi les premiers États parties à la CAC - tous ces pays ont signé la Convention, cinq d’entre eux l’ont déjà ratifiée, et les autres se préparent avec beaucoup d’ardeur à la ratifier rapidement. À l’heure actuelle, les participants prennent des mesures pour assurer que toutes les règles nationales pertinentes sont compatibles avec l’objet et le but de la CAC et qu’elles seront entièrement compatibles avec les dispositions de la CAC lorsque la Convention entrera en vigueur. Des politiques nationales du même type visent à faire respecter les obligations existantes, contractées aux termes de la CABT, qui interdisent de contribuer à la production d’armes biologiques. En tant qu’États parties à la CABT, tous les pays membres du Groupe d’Australie soutiennent également les efforts en vue de renforcer cette convention.

Malgré l’existence de ces accords internationaux, la réalisation de programmes d’ACB se poursuit dans certains pays proliférateurs. Il demeure donc impératif que les mesures nationales empêchent les entrepreneurs du secteur civil et les commerçants de contribuer involontairement à ces programmes. Les participants estiment que le non-respect de cette obligation équivaudrait à avaliser tacitement la fabrication d’armes de destruction massive. Par conséquent, les mesures nationales assujettissant à l’obtention d’une licence les exportations de produits chimiques respectent l’obligation imposée aux termes de l’article I de la CAC, selon lequel il est interdit aux États parties d’aider quiconque, de quelque manière que ce soit, à fabriquer des armes chimiques. Ces mesures sont également conformes à l’engagement, prévu à l’article XI de la CAC, de faciliter l’échange le plus complet possible de produits chimiques, de matériel et d’informations pertinentes à des fins non interdites par la Convention, car elles visent uniquement à empêcher de contribuer à des activités interdites par la CAC. À cet égard, les participants réaffirment leur engagement national à l’égard de la déclaration faite au nom des pays membres du Groupe d’Australie à la Conférence sur le désarmement, en août 1992.

Les participants ont aussi examiné la question de savoir quel serait le meilleur moyen d’enrichir le dialogue international sur la nécessité de prendre des mesures nationales et le rôle que jouent ces mesures qui visent à empêcher de contribuer à la production d’ACB, conformément aux interdictions internationales visant ces armes. Ils ont convenu de poursuivre l’élargissement du réseau de contacts, notamment grâce au lancement d’un nouveau programme dynamique qui offre, dans un cadre bilatéral, des informations détaillées aux pays qui ne participent pas aux entretiens, et d’encourager la tenue de consultations régionales afin de faire mieux connaître et comprendre les politiques nationales de non-prolifération. À ce propos, les participants ont accueillent favorablement la tenue du séminaire régional latino-américain, que l’Argentine a organisé à Buenos Aires les 15 et 16 novembre 1994. Cette démarche témoigne du vif désir qu’éprouvent les participants d’assurer la transparence de leurs politiques nationales, de faire mieux comprendre l’importance d’un mécanisme adéquat d’octroi de licences d’exportation faisant partie intégrante des interdictions complètes visant les ACB, et d’inciter tous les pays qui désirent s’attaquer sérieusement au problème que poserait l’usage abusif de leurs produits pour la production d’ACB à prendre les mesures nationales nécessaires.

Les participants ont convenu de tenir une autre réunion en octobre 1995.