Le Groupe d'Australie

Lutter contre la prolifération des armes chimiques et biologiques. Renforcer la sécurité mondiale

GROUPE D’AUSTRALIE

Juin 2007

Communiqué de Presse
Assemblée plénière du Groupe d’Australie 2007

Avec pour toile de fond une sensibilisation mondiale accrue sur le potentiel de destruction des armes chimiques et biologiques, les représentants de 40 pays et la Commission européenne se sont rencontrés cette semaine à Paris, afin de renforcer leurs moyens de lutte contre la prolifération de ces armes. Il s’agissait de l’assemblé plénière du Groupe d’Australie, un organe spécialisé dans l’adoption, la réalisation et l’exécution de mesures de pointe visant à parer à la propagation de technologies et de matériaux susceptibles d’aider des Etats préoccupants et des groupes terroristes à se procurer ou à mettre au point des armes chimiques ou biologiques.

Lors de la session plénière de 2007, le Groupe d’Australie a accueilli la Croatie, en tant que nouveau membre et en reconnaissance de la force avec laquelle ce pays a su mettre en œuvre des listes nationales de réglementation pour la technologie connexe aux agents chimiques et biologiques.

Les participants ont échangé des informations au sujet des tentatives de prolifération détectées lors de l’année écoulée, ainsi que sur les stratégies utilisées pour faire face à ces cas. L’examen de ces derniers permettra au Groupe de mettre en place des méthodes de détection cohérentes et des contre-mesures, et pourra contribuer à dégager des propositions visant à renforcer les listes du Groupe d’Australie. À ce titre, le Groupe a débattu des suggestions visant à inclure plusieurs agents biologiques à ses listes de réglementation. Le Groupe a consenti à amender sa liste de pathogènes animaux afin de clarifier la couverture de la réglementation sur les Mycoplasma mycoides. De plus, le Groupe a décidé de renforcer les critères qu’il prend en considération pour l’ajout de substances chimiques à ses listes. Conscients des développements internationaux rapides de la biologie de synthèse, les membres du Groupe d’Australie ont convenu de prêter une attention particulière aux agents biologiques de synthèse avec, pour objectif, de parvenir à formuler une réponse adéquate.

L’assemblée plénière du Groupe d’Australie a accueilli favorablement les mesures désirées par certains participants qui visaient à renforcer les réglementations de la « clause balai » et, pour la première fois en matière de système de contrôles à l’exportation, elle a accepté que les participants évaluent, le cas échéant, les activités des courtiers et des intermédiaires, en tant que critère de détermination de l’octroi ou du refus d’un permis d’exportation. Le Groupe a également adopté des mesures renforcées afin de traiter les transferts de technologie intangible (TTI). Les membres du Groupe d’Australie ont observé que la vitesse, la sécurité et l’utilité des contacts entre les membres avaient augmenté, grâce à un système de communication nouveau et sûr.

Le Groupe d’Australie a souligné que ses listes de réglementation demeurent des critères de référence internationaux en matière de meilleures pratiques de contrôle d’agents et d’équipements chimiques et biologiques, et qu’elles servent de plus en plus de guide à l’action internationale dans ce domaine, y compris dans la couverture et l’application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU, telles que la RCSNU 1540 et la RCSNU 1718. L’assemblée plénière du Groupe d’Australie a réitéré son engagement à garantir que les réglementations de non prolifération des exportations n’entravent pas les échanges commerciaux légitimes et la coopération technique dans les secteurs de la chimie et de la biologie.

L’acceptation internationale des réglementations et des pratiques du Groupe d’Australie est en partie due à l’accompagnement extensif que fournit le Groupe aux non membres et aux organismes internationaux. L’assemblée plénière du Groupe a convenu de poursuivre un programme d’accompagnement actif semblable en 2007-08. Le Groupe est également tombé d’accord sur la nécessité de refaçonner son site Internet public et ce, afin de le rendre plus accessible et plus convivial ; il a adopté une brochure promotionnelle d’une esthétique nouvelle, qui sera disponible dans les semaines à venir.

De plus amples informations sur le Groupe d’Australie sont disponibles sur www.australiagroup.net