Le Groupe d'Australie

Lutter contre la prolifération des armes chimiques et biologiques. Renforcer la sécurité mondiale

Assemblée plénière 1993 du Groupe de l’Australie

Les vingt-cinq pays membres du Groupe d’Australie (GA), de concert avec la Commission européenne, se sont réunis à Paris du 2 au 10 juin 1993 pour examiner les moyens de renforcer les mesures de lutte contre la prolifération et l’utilisation des armes chimiques et biologiques (ACB).

À l’occasion de la réunion, trois nouveaux membres ont été accueillis au sein du Groupe - l’Argentine, la Hongrie et l’Islande. Les membres sont impatients de travailler en étroite collaboration avec ces trois nouveaux pays pour empêcher la prolifération et l’utilisation des ACB.

En décembre 1992, les membres du GA ont reconnu que le Groupe a un rôle permanent et important à jouer pour harmoniser les mesures nationales de non-prolifération des matières servant aux ACB afin de rendre cette réglementation compatible avec l’objectif principal du Groupe, qui est de mettre en œuvre efficacement la Convention sur les armes chimiques (CAC) et la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT). Dans la foulée de cette convergence d’opinions sur les grandes orientations stratégiques, les participants à la réunion de juin se sont surtout concentrés sur le volet technique du travail du Groupe, et ils ont examiné les moyens à utiliser pour mieux faire connaître et comprendre la nature de leur travail aux pays qui ne sont pas membres du Groupe.

La codification des listes communes de marchandises d’exportation contrôlée a été une réalisation majeure, qui a couronné le travail accompli dans le cadre de trois réunions complémentaires d’experts, consacrées à l’examen du dossier des armes biologiques (AB) et des questions relatives à l’équipement à double usage et aux précurseurs chimiques pouvant servir à la production d’armes chimiques (AC). Plus précisément, les participants ont arrêté définitivement l’ensemble de mesures complètes de contrôle des exportations d’agents biologiques et d’équipement pour la fabrication des produits biologiques qui pourraient servir aux programmes d’AB. La codification des listes de marchandises d’exportation contrôlée devrait assurer que les pays désirant fabriquer des ACB éprouveront de plus en plus de difficultés à importer des pays membres du GA les agents et l’équipement nécessaires. Lors d’une quatrième réunion d’experts, qui a rassemblé des responsables de l’octroi des licences et des représentants des autorités douanières, les participants ont examiné les méthodes et moyens permettant d’améliorer le processus de mise en œuvre du contrôle des exportations au sein des pays membres, et d’intensifier la collaboration entre les autorités d’application.

Les participants ont reconnu la nécessité de définir plus clairement les mesures à prendre pour assurer que la décision, motivée par l’impératif de la non-prolifération, qu’un membre prendrait de refuser d’exporter un article figurant sur les listes soit respectée par tous les autres membres du GA.

À l’aide d’un cadre convenu pour la conclusion d’accords de licence qui contribueront à éliminer les ACB, les membres du GA ont examiné les méthodes et les moyens à utiliser pour accroître l’efficacité des mesures nationales concertées de contrôle des exportations, qu’ils ont prises en tant que partenaires, notamment la possibilité d’harmoniser les obligations des utilisateurs finals ainsi que les mesures de contrôle des réexportations.

Conformément à la décision, prise en décembre 1992, visant à ce que le Groupe prenne des mesures concrètes afin de faire mieux connaître ses objectifs et ses activités, les membres présents à la réunion de juin ont accepté de nouer des relations de vaste portée avec des pays non-membres après toutes les réunions que le GA tiendra à l’avenir. Les participants sont également résolus à élargir leur dialogue pour examiner la question des ACB avec des non-membres afin de les inciter à prendre et à mettre en œuvre des mesures efficaces de non-prolifération.

À ce propos, les participants ont accueilli favorablement l’initiative que le gouvernement japonais a prise d’organiser à Tokyo, du 25 au 27 octobre 1993, un séminaire asiatique sur le contrôle des exportations, ainsi que la proposition faite par le gouvernement norvégien de tenir à Oslo, les 13 et 14 décembre 1993, le quatrième séminaire international de lutte contre la prolifération des ACB. Le Groupe a espéré que l’élargissement du dialogue international dont témoignent ces séminaires permettra de faire mieux comprendre les mesures particulières et concrètes que l’on peut prendre pour empêcher les pays de contribuer aux programmes d’ACB, et qu’il favorisera l’adoption d’une démarche concertée afin de régler les problèmes que poserait l’application de ces mesures.

Les participants ont prié instamment tous les pays de prendre les mesures nécessaires pour assurer que leurs gouvernements et leurs industries ne contribuent pas à la prolifération des armes chimiques et biologiques. En particulier, ils les ont fortement incité à instaurer des mécanismes de contrôle des exportations et à prendre, à l’égard des matières visées, des mesures comparables à celles que les membres du Groupe d’Australie ont adoptées, pour enrayer la prolifération des ACB et, par conséquent, contribuer à faire respecter l’interdiction complète visant toutes les catégories d’armes de destruction massive incluses dans la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques et à toxines.

Les participants ont convenu de tenir une autre réunion à Paris, en décembre 1993.