Le Groupe d'Australie

Lutter contre la prolifération des armes chimiques et biologiques. Renforcer la sécurité mondiale

Déclaration du président de l’assemblée plénière 2014 du Groupe d’Australie

6 juin 2014

La nécessité de renforcer les mesures de non-prolifération chimique et biologique à l’échelle mondiale, tout particulièrement au vu de la situation des armes chimiques en Syrie, a dominé l’assemblée plénière annuelle du Groupe d’Australie qui s’est clôturée aujourd’hui à Paris. Le groupe d’Australie, présidé par l’Australie et dont les réunions sont organisées à Paris par le gouvernement français, vise à lutter contre la prolifération de technologies et de matériels permettant de faciliter la mise au point ou l’acquisition d’armes chimiques et biologiques (ACB) par des États ou des terroristes. Les membres ont souhaité la bienvenue au Mexique en sa qualité de nouvel État participant au Groupe.

Afin de renforcer les mesures de non-prolifération des ACB, les participants ont notamment convenu de prendre les mesures suivantes :

Le Groupe d’Australie a affirmé que l’atroce usage d’armes chimiques contre le peuple syrien justifie la nécessité de parvenir à l’éradication complète et définitive de ces armes par tous les pays, par le biais de l’adhésion universelle à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CAC) et de sa mise en œuvre effective. Depuis l’accession de la Syrie à la CAC, le Groupe d’Australie se félicite des avancées réalisées dans la destruction des stocks d’armes chimiques de Syrie. Toutefois, tant que la Syrie n’aura pas permis l’arrêt complet et confirmé du programme d’armes chimiques syrien et la levée de toutes les ambiguïtés dans sa déclaration à l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), la communauté internationale ne sera pas certaine du respect par la Syrie de l’ensemble de ses obligations aux termes de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies et de la CAC. L’assemblée plénière du Groupe d’Australie a également exprimé sa préoccupation quant à l’utilisation d’agents chimiques dont il est actuellement fait état dans le cadre du conflit syrien. Les participants ont étudié les leçons pouvant être tirées du programme d’armes chimiques syrien et ont décidé de prendre des mesures de renforcement des contrôles à l’exportation visant à lutter contre la prolifération.

Le Groupe a poursuivi son processus d’évaluation du risque de prolifération lié aux technologies nouvelles et émergentes, et les experts participants ont continué leur examen des listes de produits chimiques et biologiques devant faire l’objet d’un contrôle à l’exportation. Les listes mises à jour, ainsi que les lignes directrices du Groupe d’Australie, peuvent être consultées sur www.australiagroup.net/fr.

Comme les années précédentes, l’assemblée plénière de 2014 a permis aux experts en matière de licences et de mise en application de partager leurs expériences et d’échanger des informations sur la prévention des tentatives de prolifération de matières chimiques et biologiques sensibles à double usage et d’équipements connexes. Cette année, les participants ont pris part à un exercice de simulation visant à évaluer les réactions face à différentes situations de mise en application, et ont salué la rédaction, par les États-Unis, d’un manuel complet sur l’identification des articles visés par les listes de contrôle du Groupe d’Australie. Les membres du Groupe se sont engagés à s’assurer que leurs contrôles à l’exportation n’entraveraient pas le commerce et la coopération technique légitimes dans les domaines chimiques et biologiques.

Les participants ont décidé de modifier les lignes directrices du Groupe afin d’accentuer l’importance des contrôles relevant des « dispositions générales » sur les exportations d’articles ne figurant pas sur les listes de contrôle du Groupe mais pouvant servir aux ACB, et d’accorder la priorité à la mise en application de ces « dispositions générales ». Ils se sont également mis d’accord pour intensifier, au niveau national, les efforts de contrôle des transferts de technologies visées par les listes du Groupe, sous des formes incorporelles ou par des moyens incorporels, notamment par le biais de formations. Le Groupe continuera également à partager des informations sur les méthodes de filtrage de demandes de visa et sur le contrôle des activités de courtage posant un risque de prolifération. Les participants ont par ailleurs précisé la mise en œuvre de la politique dite de « no undercut » du Groupe, qui favorise l’uniformité de l’application des contrôles à l’exportation.

Les participants ont examiné les demandes de pays ayant manifesté le souhait de devenir membres du Groupe d’Australie.

Le Groupe a décidé de poursuivre activement son programme de dialogue et d’ouverture à l’international en 2014-2015 afin d’intensifier les efforts visant à empêcher la prolifération d’armes chimiques et biologiques, plus particulièrement en encourageant l’adhésion aux lignes directrices du Groupe, et en soulignant la menace que représente le terrorisme employant des ACB, la nécessité des contrôles relevant des « dispositions générales » et l’importance de sensibiliser les milieux industriels et universitaires.

Les membres du Groupe ont accepté la proposition de l’Australie d’accueillir la prochaine assemblée plénière à Perth, dans l’état d’Australie-Occidentale, en 2015, pour marquer le 30e anniversaire de la création du Groupe d’Australie.

Pour de plus amples informations sur le Groupe d’Australie rendez-vous sur : www.australiagroup.net/fr